Les Commettants

Dons

Les dons consentis ouvrent droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant (ou à un remboursement du fisc si vous ne payez pas d'impôts et si le don est au moins égal à 12€).

 

Merci de soutenir notre mouvement, toutes les ressources financières perçues par Les Commettants aident au développement du mouvement.

Les choix de dépense sont décidés collectivement par les adhérents.


Les dons

Les dons consentis ouvrent droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15.000 € par foyer fiscal. En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les dons consentis versées en qualité d’adhérent d’un ou plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7.500 €. (Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différent(e)s candidat(e)s et/ou partis politiques que vous souhaitez soutenir, ne peut excéder 7.500 € (15.000 € par foyer fiscal) par an). Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application des dispositions de l’article 11-15 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les dépassements sont sanctionnés par des peines d’amende et d’emprisonnement (amende de 3.750 € et un an d’emprisonnement ou l’une des deux peines seulement).

Pour les dons effectués, un reçu à joindre à votre déclaration de revenus sera adressé en avril de l'année suivante.

Si vous réalisez un don, vous certifiez sur l'honneur que vous êtes une personne physique et le règlement de votre don provient de votre compte bancaire personnel ou de celui de votre conjoint, concubin, ascendant ou descendant et ne provient pas du compte d'une personne morale (société, association, collectivité...).


Données personnelles

Une base de données, propriété de l'association et sécurisée, contiendra les données des adhérents recueillies par le remplissage des bulletins d'adhésion. Le fichier d'adhérents est confidentiel. Seuls les Commettants en charge de secrétariat, de la trésorerie de l'association et de la gestion des adhérents y ont accès. Ces personnes sont tenues au secret des informations contenues dans ce fichier. Aucune transmission d'information à des tiers n'est permise. Chaque adhérent doit faire connaitre au secrétariat de l'association un changement de ses coordonnées en nous contactant via le formulaire de contact

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