Les Commettants

Les Statuts

Statuts de l’association Les Commettants


Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Les Commettants ».



Article 2 : Objet

Les Commettants est une association à but politique sans hiérarchie. Elle vise à rassembler les citoyens dans le but de rédiger un programme politique commun et à présenter des porte-paroles aux élections.

Les adhérents sont appelés Commettants parce qu’ils donnent leurs directives à leurs représentants appelés Préposés. Ces derniers ont un rôle de porte-parole pendant les élections et d’exécutant pendant leurs mandats.

Notre mouvement se démarque des partis politiques traditionnels :

- Il est réellement démocratique : tous les citoyens adhérents peuvent exprimer librement leurs idées politiques. Les partis politiques traditionnels font passer les intérêts individuels avant le groupe : quelques leaders, souvent soumis à des intérêts particuliers, décident de tout et rédigent le programme sans même consulter leurs propres adhérents qu’ils ne considèrent bons qu’à tracter et coller des affiches. Les Commettants pensent que tous les citoyens ont des idées intéressantes et qu’un travail collectif produira un programme de meilleure qualité capable de mieux représenter l’intérêt général.

- Il vise le rassemblement des citoyens sans limite idéologique : les Commettants veulent réunir et faire travailler ensemble des citoyens de tous les horizons politiques. Nous vivons tous dans la même société et nous devons donc trouver ensemble des règles de vie communes.

- Il est méritocratique : la hiérarchie des partis politiques impose ses candidats par cooptation et compromission. Cela permet à certains leaders de se réserver une place d’élu à vie. Les Commettants refusent le carriérisme, source du clientélisme. Nous organisons des primaires internes pour chaque élection afin de déterminer nos représentants les plus aptes à défendre le programme commun et la volonté du groupe.

- Il est incorruptible : il est possible de corrompre des leaders mais il est impossible de corrompre tout le monde. Les Commettants ont tous les mêmes pouvoirs de décision et le mouvement est donc protégé de la faiblesse de quelques individus.

- Il est inattaquable par le système : aucune tête ne dépasse, si l’un des nôtres stoppe son activité, un autre le remplace sans conséquence. La responsabilité est partagée. L’avenir du mouvement est garanti quelques soient les aléas individuels.

Le fonctionnement des partis politiques traditionnels conduit invariablement à une déception de la part des électeurs car ils font passer les intérêts de quelques individus avant l’intérêt général. A l’inverse, les Commettants tirent le meilleur de chaque individu : toutes les propositions sont étudiées et les décisions sont prises collectivement.



Article 3 : Siège social

Le siège social est basé au 13 rue Jean Mermoz - 31240 Saint-Jean - France. Il pourra être transféré par décision des adhérents par référendum (adresse modifiée par l'AG du 09/11/2018).


Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.


Article 5 : Adhérents

Le statut d'adhérent s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle.
Le nombre d’adhérents est constaté annuellement par un huissier.
Le statut d'adhérent se perd en cas de non renouvellement de la cotisation annuelle, démission, radiation ou décès de l'adhérent.
Il n'y a aucune hiérarchie entre les adhérents : pas de président, ni de responsables, ni de délégués.
Tous les adhérents sont égaux en droits et en devoirs : ils ont les mêmes pouvoirs concernant l'organisation et le fonctionnement de l'association, la conception du programme et la présentation aux élections.
Les décisions stratégiques concernant l'association sont prises par référendum à la majorité absolue.



Article 6 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est libre mais non nul, en conscience et selon les possibilités de chacun.


Article 7 : Programme

L’ensemble des adhérents contribue à la conception du programme et toutes les idées sont potentiellement acceptables du moment qu'elles ne contreviennent pas à la loi.
A travers les outils officiels proposés par l’association les adhérents peuvent proposer, amender, commenter et voter des propositions.
Les propositions sont soumises aux adhérents par référendum à partir d’un niveau de plébiscite fixé dans le Règlement Intérieur.
Si les votes en faveur de la proposition sont majoritaires lors du référendum elle est incluse dans le programme.
Le programme n'est jamais figé puisqu'une nouvelle proposition peut toujours être soumise au référendum.



Article 8 : Candidature aux élections

Tous les adhérents ont la possibilité de s’inscrire aux primaires internes pour devenir candidats lors des élections.
Les Préposés, vainqueurs de ces primaires, sont des porte-paroles car ils n'ont pour mission que de défendre le programme commun.
Les adhérents souhaitant devenir candidats doivent respecter les conditions légales de candidature et d’éligibilité. Ils doivent également respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association, ainsi que signer et respecter la Charte des Préposés.



Article 9 : Mandat politique

Les Préposés élus ont pour mission d’exécuter le programme commun à la date de leur élection.
Pour les points qui ne sont pas fixés par le programme commun, l’élu peut prendre des initiatives qui ne doivent pas entrer en contradiction avec le programme commun.
Ils reverseront à l’association une partie de leur indemnité de mandat dont le montant sera fixé dans le Règlement Intérieur.



Article 10 : Radiation


Un adhérent peut être radié par l’association s’il n’en respecte plus les Statuts et/ou le Règlement Intérieur.
Les modalités de radiation sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées.



Article 11 : Moyens et propriétés

L’association Les Commettants jouit de la personnalité morale et a légalement le droit d’ester en justice. Elle se donne la possibilité de mettre en œuvre tous les actes conformes à sa mission et à son développement, d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens meubles ou immeubles et de créer tout support utile à sa communication.
L’association est propriétaire du titre « Les Commettants », de ses logos et de ses outils. Ils ne peuvent être utilisés par des tiers qu’après accord de l’association.



Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation
- les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988
- les reversements d’indemnités d’élus du mouvement
- les contributions des partis politiques
- toute autre recette autorisée par la loi.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association ne puisse en être tenu personnellement responsable.



Article 13 : Règlement Intérieur


Le Règlement Intérieur précise les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.


Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétariat.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par l’équipe de secrétariat, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présentés par l’équipe de trésorerie, et statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents.



Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire


A la demande d’au moins 20% des adhérents, le secrétariat peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut modifier les Statuts de l’association après validation par au moins 75% des adhérents présents ou modifier le Règlement Intérieur à la majorité absolue des adhérents présents.


Article 16 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par au moins 75% des adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.


A Toulouse, le 15 février 2017